BRIEFS

2016

30.11.2016
Projet de Loi sur la qualité de l'environnement
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30.06.2016
Projet d'agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de la déviation de la route 117.
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16.03.2016
Livre vert sur les orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources Naturelles en matière d'acceptabilité sociale
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2015


01.01.2015

Consultation sur la mise à jour de la procédure de participation publique
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01.09.2015
Loi sur la qualité de l'environnement
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01.08.2015
Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
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01.06.2015
Chantier sur l'acceptabilité sociale
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2014


01.10.2014

Consultation publique - Commission de révision permanente des programmes
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01.10.2014
Consultations publiques - Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
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01.10.2014
Enjeux de la filière uranifère au Québec
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01.10.2014
Projet de Loi n°11 - Loi sur la société du Plan Nord
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