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BOURSES ET FINANCEMENT
Agence des douanes et du revenu du Canada
L'Agence du revenu du Canada (ARC) voit à l'application de divers programmes de prestations socioéconomiques et de programmes d'encouragement offerts par l'entremise du régime fiscal.
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www.cra-arc.gc.ca
Alberta Securities Commission
« The Alberta Securities Commission (ASC) is the regulatory agency responsible for administering the province's securities laws. »
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www.albertasecurities.com
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Les autorités des provinces et territoires se sont associées pour former les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, ou ACVM, dont la tâche première consiste à instaurer un processus harmonisé de réglementation des valeurs mobilières dans l’ensemble du pays.
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www.securities-administrators.ca
Autorité des marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.
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www.lautorite.qc.ca
Bourse de Toronto (TSX) et Bourse de croissance TSX
Groupe TMX est un groupe boursier intégré œuvrant dans des marchés à multiples catégories d'actifs.
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www.tmx.com
Bourse de Montréal inc.
Première bourse à voir le jour au Canada, la Bourse de Montréal est aujourd'hui une bourse entièrement automatisée et vouée au développement du marché des instruments dérivés canadiens.
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www.m-x.ca
British Columbia Securities Commission
« The British Columbia Securities Commission (BCSC) is the independent provincial government agency responsible for regulating securities trading in British Columbia through the administration of the Securities Act. »
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www.bcsc.bc.ca
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario, qui comprennent ceux des titres boursiers, des titres à revenus fixes et des produits dérivés.
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www.osc.gov.on.ca
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
La Commission des valeurs mobilières du Manitoba est un organisme indépendant du gouvernement du Manitoba chargé de protéger les investisseurs et de favoriser l’équité et l’efficacité des marchés financiers dans la province.
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www.msc.gov.mb.ca
Fondaction (CSN)
Le Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi, fait partie d’un réseau d’institutions mises sur pied à l’initiative de la Confédération des syndicats nationaux.
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www.fondaction.com
Fonds de solidarité FTQ
Le Fonds de solidarité FTQ est une société de capital de développement qui fait appel à l'épargne et à la solidarité de l'ensemble de la population québécoise.
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www.fondsftq.com
Institut canadien des valeurs moblières
L'Institut canadien des valeurs mobilières, CSI a été choisi par quelque trois quarts de million de professionnels de la finance pour leur formation et leur perfectionnement dans ce secteur.
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www.csi.ca
Investissement Québec
Investissement Québec est le partenaire tout désigné pour vous accompagner dans votre projet d'expansion au Québec en matière de conseils comme en matière de financement.
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www.investquebec.com
Le bureau des valeurs mobilières de l’Île-du-Prince-Édouard
« The office works to improve, coordinate and harmonize the regulation of Canada's capital markets. »
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www.gov.pe.ca/securities
Ministère des Ressources naturelles du Québec – Fiscalité minière
Le gouvernement du Québec appuie l'industrie minière en maintenant de nombreux incitatifs fiscaux et un régime de droits miniers des plus attrayants pour les entreprises qui explorent ou exploitent au Québec.
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www.mrn.gouv.qc.ca/mines/fiscalite
Nasdaq Canada
Le NASDAQ Canada est un marché boursier reliant les économies du Canada et des États-Unis d'Amérique.
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www.nasdaq-canada.com
Newfoundland and Labrador Securities Commission
« The Securities Commission of Newfoundland and Labrador administers the Securities Act and is empowered to make legally binding rules. »
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www.gs.gov.nl.ca/securities
Nova Scotia Securities Commission
« The Nova Scotia Securities Commission was established to provide investors with protection in accordance with Nova Scotia's securities laws from practices and activities that tend to undermine investor confidence in the fairness and efficiency of capital markets. »
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http://www.gov.ns.ca/nssc
NYSE Euronext
« NYSE Euronext, Inc. is a Euro-American for-profit corporation that operates multiple securities exchanges, most notably New York Stock Exchange (NYSE), Euronext and NYSE Arca. »
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www.euronext.com
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Première bourse à voir le jour au Canada, la Bourse de Montréal est aujourd'hui une bourse entièrement automatisée et vouée au développement du marché des instruments dérivés canadiens.
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www.iiroc.ca
Portail des Affaires – Service pour les entreprises – Financement
Entreprises Canada met l’entrepreneuriat et l’innovation en valeur, et offre de l’aide aux entrepreneurs par le biais d’un réseau structuré de centres de services répartis dans l’ensemble du Canada, soit un dans chaque province et territoire.
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www.entreprisescanada.ca
Saskatchewan Fiancial services Commission
« The Saskatchewan Financial Services Commission (SFSC) protects consumer and public interests and supports economic well-being through responsive financial marketplace regulation. »
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www.sfsc.gov.sk.ca
SEDAR : Système électronique de données, d’analyse et de recherche
Cette section fournit tous les renseignements pertinents sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR).
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www.sedar.com
SEDI (Déclaration d’initiés)
Le Système électronique de déclaration des initiés (« SEDI ») est un service canadien par navigateur offert en ligne qui permet de déposer et de consulter les déclarations d’initiés requises par diverses règles et divers règlements sur les valeurs mobilières provinciaux. SEDI remplace la déclaration papier et constitue un moyen efficace de déclaration.
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www.sedi.ca
SIDEX
La Société d'investissement dans la diversification de l'exploration (SIDEX, société en commandite) est une initiative du gouvernement du Québec et du Fonds de solidarité FTQ.
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www.sidex.ca