BOURSES ET FINANCEMENT



Agence du revenu du Canada (ARC)
"L'Agence du revenu du Canada (ARC) voit à l'application des lois fiscales au nom du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires et de divers programmes de prestations socioéconomiques et de programmes d'encouragement offerts par l'entremise du régime fiscal."
» www.cra-arc.gc.ca




Alberta Securities Commission (ASC)
"The Alberta Securities Commission (ASC) is the regulatory agency responsible for administering the province's securities laws. It is entrusted to foster a fair and efficient capital market in Alberta and to protect investors. As a member of the Canadian Securities Administrators, the ASC works to improve, coordinate and harmonize the regulation of Canada's capital markets."
» www.albertasecurities.com




Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
"Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour améliorer, coordonner et harmoniser la réglementation des marchés des capitaux."
» www.autorites-valeurs-mobilieres.ca




Autorité des marchés financiers (AMF)
"L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers."
» www.lautorite.qc.ca




Groupe TMX - Bourse de Toronto - Bourse de Croissance TSX
"Groupe TMX est un groupe boursier intégré œuvrant dans des marchés à multiples catégories d'actifs. Les sociétés de Groupe TMX exploitent des marchés au comptant et de dérivés pour diverses catégories d'actifs dont les actions, les titres à revenu fixe et les produits de l'énergie. Nous offrons aussi des services de compensation, des produits de données et d'autres services à la communauté financière internationale."
» www.tmx.com




Bourse de Montréal inc.
Mission : "Exploiter et de développer des services de marché et de compensation pour des clients canadiens ou étrangers en leur garantissant les meilleures normes de qualité."
» www.m-x.ca




British Columbia Securities Commission (BCSC)
Mission : "To protect and promote the public interest by fostering: A securities market that is fair and warrants public confidence; A dynamic and competitive securities industry that provides investment opportunities and access to capital"
» www.bcsc.bc.ca




Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO)
"La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est chargée de l’application des lois qui régissent des valeurs mobilières dans la province de l’Ontario."
» www.osc.gov.on.ca




Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Mission : "Protéger l'intérêt public en recherchant le dynamisme la capacité concurrentielle des marchés financiers et des marchés immobiliers qui contribuent au développement économique du Manitoba, tout en stimulant la confiance du public en ces mêmes marchés."
» www.msc.gov.mb.ca




Fondaction (CSN)
Mission : "Fondaction favorise le maintien, la création d’emplois ainsi que la participation des travailleuses et des travailleurs québécois à la définition, à l’organisation et au contrôle de leur travail dans un environnement correspondant aux objectifs de développement durable."
» www.fondaction.com




Fonds de solidarité FTQ
"Créé en juin 1983, le Fonds de solidarité FTQ est une société de capital de développement qui fait appel à l'épargne et à la solidarité de l'ensemble de la population québécoise. Sa mission principale consiste à contribuer à la croissance économique du Québec en créant et en sauvegardant des emplois au moyen d’investissements dans les entreprises de l’ensemble des secteurs d’activité de l’économie québécoise."
» www.fondsftq.com




Institut canadien des valeurs moblières
"À titre d’institution d’enseignement la plus expérimentée et la plus fiable avalisée par les organismes de réglementation du Canada, CSI fixe la norme au chapitre de la formation en services financiers au pays. Depuis sa fondation en 1970, en tant qu’Institut canadien des valeurs mobilières, CSI a été choisi par quelque trois quarts de million de professionnels de la finance pour leur formation et leur perfectionnement dans ce secteur."
» www.csi.ca




Investissement Québec (IQ)
Mission : "Contribuer au développement économique du Québec conformément à la politique économique du gouvernement du Québec. Elle vise à stimuler la croissance de l’investissement et à soutenir l’emploi dans toutes les régions du Québec."
» www.investquebec.com




Le bureau des valeurs mobilières de l’Île-du-Prince-Édouard
"The Prince Edward Island Office of the Superintendent of Securities Office is responsible for administering the province's securities laws. It is entrusted to foster a fair and efficient capital market in PEI and to protect investors. The office works to improve, coordinate and harmonize the regulation of Canada's capital markets."
» www.gov.pe.ca/securities




Ministère des Ressources naturelles du Québec – Fiscalité minière
"Le gouvernement du Québec appuie l'industrie minière en maintenant de nombreux incitatifs fiscaux et un régime de droits miniers des plus attrayants pour les entreprises qui explorent ou exploitent au Québec."
» www.mrn.gouv.qc.ca/mines/fiscalite




Nasdaq Canada
"Le NASDAQ Canada est un marché boursier reliant les économies du Canada et des États-Unis d'Amérique."
» www.nasdaq-canada.com




Newfoundland and Labrador Securities Commission
"The department provides accessible, responsive services in the areas of public health and safety, environmental protection, occupational health and safety, consumer protection, and in the preservation of vital events and commercial transactions. It also provides printing services to Government."
» www.gs.gov.nl.ca/securities




Nova Scotia Securities Commission
"The Nova Scotia Securities Commission was established to provide investors with protection in accordance with Nova Scotia's securities laws from practices and activities that tend to undermine investor confidence in the fairness and efficiency of capital markets. We also have a mandate to foster the process of capital formation where it would not be inconsistent with an adequate level of investor protection."
» http://gov.ns.ca/nssc/




NYSE Euronext
"NYSE Euronext est un groupe mondial d'entreprises de marchés financiers (c'est-à-dire de sociétés commerciales qui ont pour activité d'assurer la gestion d'un ou plusieurs marchés financiers)."
» www.euronext.com




Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) 
"Nous établissons et appliquons des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, protégeons les investisseurs et renforçons l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers."
» www.iiroc.ca




Réseau Entreprises Canada
"Notre objectif est de favoriser la croissance et la prospérité de votre entreprise en lui offrant les ressources dont elle a besoin, y compris une vaste gamme de renseignements sur les services, les programmes et les règlements établis par les gouvernements."
» www.entreprisescanada.ca




Saskatchewan Financial services Commission
"Saskatchewan Financial Services Commission (SFSC) protects consumer and public interests and supports economic well-being through responsive financial marketplace regulation. SFSC enhances consumer protection through licensing, registration, audit, complaint handling and enforcement activities pursuant to various provincial statutes."
» www.sfsc.gov.sk.ca




SEDAR : Système électronique de données, d’analyse et de recherche
"Le site Web www.sedar.com est le site officiel qui fournit un accès à la plupart des documents publics et des renseignements déposés par les sociétés ouvertes et les fonds d’investissement auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») au système de dépôt SEDAR."
» www.sedar.com




Système électronique de déclaration des inintiés (SEDI)
"Le Système électronique de déclaration des initiés (« SEDI ») est un service canadien par navigateur offert en ligne qui permet de déposer et de consulter les déclarations d’initiés requises par diverses règles et divers règlements sur les valeurs mobilières provinciaux. SEDI remplace la déclaration papier et constitue un moyen efficace de déclaration."
» www.sedi.ca




Société d'investissement dans la diversification de l'exploration (SIDEX)
Mission : "Investir dans les entreprises engagées dans l'exploration minière au Québec afin de diversifier l'inventaire minéral du Québec en favorisant l'exploration de substances minérales offrant des perspectives de marché attrayantes, de stimuler les investissements en exploration dans les camps miniers existants qui démontrent une possibilité de diversification intéressante et d'ouvrir de nouveaux territoires à l'exploration et aux investissements, où il existe un fort potentiel de découvertes."
» www.sidex.ca