Mise à jour du plan prospectif de la réglementation de la CCSN
2013-10-01

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a mis à jour son plan prospectif de la réglementation pour 2013-2015. Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que la CCSN entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années.

Pour plus d’information au sujet du plan prospectif de la réglementation de la CCSN pour 2013-2015 :

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fr/acts-and-regulations/regulatoryplan/index.cfm

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