ASSOCIATION DE L'EXPLORATION MINIÈRE DU QUÉBEC

ENCADREMENT DES ENTREPRISES

QUALITÉ DE L’AIR, DE L’EAU ET DES SOLS

Les activités d’exploration minière doivent se réaliser de manière à engendrer le moins de répercussions possible sur l’environnement. En ce qui a trait à la qualité de l’air, les émissions de particules provenant du transfert, de la chute ou de la manutention de matières sont tenues en compte prioritairement. Plusieurs autres éléments sont encadrés afin d’assurer la qualité de l’eau et des sols, dont l’aménagement forestier, les matières dangereuses, les prélèvements d’eau, les sédiments, les campements et la restauration des sites.

UTILISATION EFFICIENTE DES RESSOURCES

Dans une perspective d’efficience, l’utilisation des ressources doit être quantifiée afin de viser la réduction de la consommation et l’amélioration continue. En ce qui a trait à la production de déchets, la norme propose de gérer les matières résiduelles selon l’approche des 3RV-E : Réduction à la source, Réemploi, Recyclage et Valorisation. L'élimination des déchets constitue le dernier recours. De plus, un plan de gestion des matières résiduelles doit être élaboré avec des objectifs clairs de réduction de l’enfouissement.

RESPECT DES ZONES SENSIBLES, QUALITÉ DES HABITATS FAUNIQUES ET FLORISTIQUES

La vérification de la présence de zones sensibles et d’espèces fauniques ou floristiques sur le territoire ainsi que l’application des mesures d’atténuation ou d’évitement recommandées par les différents ministères sont obligatoires. Étant donné la diversité d’espèces présente sur le territoire ainsi que les différentes mesures de protection applicables, une étroite collaboration avec les ministères concernés est incontournable. Les espèces fauniques et floristiques situées en territoire privé sont également protégées par la norme.

UTILISATION DE TECHNOLOGIES RESPONSABLES

Afin de réduire leur empreinte environnementale et sociale ainsi que les coûts liés à leurs activités, les entreprises certifiées doivent accorder une attention particulière à l’innovation. Concrètement, elles doivent favoriser l’acquisition de connaissances et assurer une veille informationnelle, en plus d’appliquer les technologies responsables susceptibles d’améliorer la qualité de l’environnement et de contribuer à préserver la qualité de vie des communautés concernées.

RÉSUMÉ DES EXIGENCES LÉGALES (GVT)

  • Loi sur la qualité de l’environnement
  • Règlement relatif à l’application de la qualité de l’environnement
  • Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
  • Règlement sur l’application de l’article 32 de la LQE
  • Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
  • Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
  • Règlement sur les matières dangereuses
  • Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT)
  • Exigences environnementales du MDDELCC applicables aux campements industriels temporaires (MDDELCC)
  • Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP)Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST)
  • Règlement sur la santé et sécurité au travail (RSST)
  • Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RETEURI)
  • Code de la sécurité routière
  • Règlement sur le transport de matières dangereuses
  • Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
  • Loi sur les mines
  • Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
  • Arrêté ministériel concernant le type de construction
  • Loi sur les explosifs
  • Règlement d’application de la Loi sur les explosifs
  • Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
  • Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État
  • Code de construction et Code de sécurité de la Régie du bâtiment
  • Loi sur la voirie
  • Loi sur l’aéronautique
  • Règlement de l’aviation canadienne
  • Loi sur la conservation du patrimoine naturel
  • Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV)
  • Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats
  • Loi sur les espèces en péril du Canada
  • Sites fauniques d’intérêt
  • Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF)
  • Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF)
  • Loi sur les pêches (LP)
  • Loi de 1994 concernant les oiseaux migrateurs et Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs