ASSOCIATION DE L'EXPLORATION MINIÈRE DU QUÉBEC

ENCADREMENT DES ENTREPRISES

RECONNAISSANCE DES PRÉOCCUPATIONS

Les exigences normatives impliquent la prise en compte des préoccupations des communautés concernées et des communautés autochtones. Pour les communautés concernées, l’entreprise certifiée doit assurer l’identification et la participation des parties prenantes potentiellement affectées, le partage d’information, l’application de mesures d’atténuation, le règlement de différends ainsi que le respect de ses engagements. La reconnaissance des préoccupations des communautés autochtones implique également l’élaboration et le respect d’un protocole de communication.

QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT VISUEL, SONORE ET SENSORIEL

Afin d’assurer la qualité de l’environnement visuel des communautés touchées, l’entreprise certifiée doit consulter les autorités locales et mettre en place des mesures d’atténuation et de remédiation des répercussions visuelles. Les autorités locales doivent également être consultées pour assurer la qualité de l’environnement sonore et sensoriel, et des systèmes de surveillance nécessaires au respect des limites convenues doivent être établis.

RESPECT DU PATRIMOINE CULTUREL

Afin de respecter le patrimoine culturel des communautés concernées et des communautés autochtones, des mesures d’atténuation et de remédiation des répercussions affectant les sites du patrimoine culturel, non protégés par la législation en vigueur et identifiés par les autorités compétentes, doivent être appliquées par les entreprises certifiées.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

L’identification des risques, l’application de mesures d’atténuation, l’élaboration et la communication des procédures d’intervention sont exigées afin d’assurer la santé et la sécurité des employés et des populations. Pour les employés, l’entreprise certifiée doit se doter de programmes de prévention, de mesures d’urgence, de formation et d’analyse de risques, en plus d’instaurer des systèmes de communication et de supervision adaptés. D’autres dispositions doivent être appliquées lors de travaux sur glace ou de travaux impliquant des substances particulières.

RÉSUMÉ DES EXIGENCES LÉGALES (GVT)

  • Loi sur les mines
  • Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
  • Loi sur la qualité de l’environnement
  • Note d’instructions 98-01 sur le bruit
  • Loi sur le patrimoine culturel
  • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
  • Loi sur la santé et sécurité au travail
  • Règlement sur la santé et sécurité au travail
  • Règlement sur la santé et sécurité au travail dans les mines
  • Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
  • Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
  • Règlement sur le programme de prévention
  • Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés
  • Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
  • Loi sur les explosifs
  • Règlement sur l’application de la Loi sur les explosifs
  • Code de la sécurité routière
  • Règlement sur le transport des matières dangereuses